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Lex Iterata
Texte 1953032101
21 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1953
Numéro
1953032101
Page
1833
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex