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Lex Iterata
Texte 1953081007
10 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1953
Numéro
1953081007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-10/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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