11 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1993 et mise à jour au 22-10-2010)

ELI: Justel
Source
Publication: 27-3-1953
Numéro: 1953031150
Page: 1862
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-03-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-03-1953
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-09-28/17, art. 7, 006; En vigueur : 01-11-2010>

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