11 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1993 et mise à jour au 22-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 27-3-1953
- Numéro
- 1953031150
- Page
- 1862
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1953-03-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-03-1953
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-09-28/17, art. 7, 006; En vigueur : 01-11-2010>
