Lex Iterata

Texte 1953062601

26 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'Administration belge de Coopération économique

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1953
Numéro
1953062601
Page
4238
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex