Lex Iterata

Texte 1953021801

18 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1953 au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1953
Numéro
1953021801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex