Lex Iterata

Texte 1953071507

15 JUILLET 1953. - Arrêté royal Ternat. Ecole gardienne communale. - Restitution des subsides scolaires

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1953
Numéro
1953071507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-15/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex