Lex Iterata

9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation de 75 mètres courants supplémentaires de rive au port de Jemeppe-sur-Meuse

ELI: Justel
Source
Publication: 7-1-1954
Numéro: 1953120901
Page: 54
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-12-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex