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Lex Iterata
Texte 1953123102
31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant de la subvention accordée aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1954
Numéro
1953123102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex