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Lex Iterata
Texte 1953091401
14 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel plaçant les prix du ciment sous le régime du prix normal
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1953
Numéro
1953091401
Page
5838
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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