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Lex Iterata
Texte 1953060302
3 JUIN 1953. - Arrêté royal réglementant la fabrication et le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1953
Numéro
1953060302
Page
3853
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex