Texte 1953122104

21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal instituant la décoration commémorative du cinquantenaire de la Donation royale

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1953
Numéro
1953122104
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-12-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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