Lex Iterata

Texte 1953031302

13 MARS 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Tervuren-Vossem-Tirlemont. - Section de Vossem à Tirlemont. Tableau de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1953
Numéro
1953031302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex