Lex Iterata

Texte 1953122301

23 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1954
Numéro
1953122301
Page
188
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex