Texte 1953100601

6 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel autorisant l'association sans but lucratif "Secrétariat social de la Fédération patronale de l'Industrie textile de Verviers" à changer de dénomination

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1953
Numéro
1953100601
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-10-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.