Lex Iterata

Texte 1953100601

6 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel autorisant l'association sans but lucratif "Secrétariat social de la Fédération patronale de l'Industrie textile de Verviers" à changer de dénomination

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1953
Numéro
1953100601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex