Texte 1953060202

2 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Luxembourg. Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1953
Numéro
1953060202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-06-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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