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Lex Iterata
Texte 1953113003
30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal - Fonds des mieux doués. - Comités de sélection. - Frais de session
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1953
Numéro
1953113003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex