Texte 1953110403

4 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953110403
Page
7668
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-11-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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