Lex Iterata

Texte 1953080503

5 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant les règlements à appliquer par l'Office régulateur de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1953
Numéro
1953080503
Page
4875
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex