27 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

ELI: Justel
Source
Publication: 15-11-1953
Numéro: 1953102703
Page: 7310
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-10-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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