Lex Iterata

Texte 1953102703

27 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1953
Numéro
1953102703
Page
7310
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex