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Lex Iterata
Texte 1953060607
6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1952, créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1953
Numéro
1953060607
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-06/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex