Lex Iterata

Texte 1953052802

28 MAI 1953. - Arrêté royal portant agréation provisoire ( année scolaire 1952-1953 ) des écoles normales moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1953
Numéro
1953052802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex