Lex Iterata

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides familiales

ELI: Justel
Source
Publication: 2-9-1953
Numéro: 1953070709
Page: 5334
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-07-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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