Lex Iterata

Texte 1953070709

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1953
Numéro
1953070709
Page
5334
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex