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Lex Iterata
Texte 1953022301
23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1953 ( tranche spéciale de Pâques )
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1953
Numéro
1953022301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex