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Lex Iterata
Texte 1953080502
5 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1953 réglementant la fabrication et le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1953
Numéro
1953080502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex