Lex Iterata

Texte 1953120101

1 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des inspections d'enseignement ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1954
Numéro
1953120101
Page
2505
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex