Lex Iterata

Texte 1953061618

16 JUIN 1953. - Arrêté ministériel retirant l'agréation à un Secrétariat social d'employeurs

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1953
Numéro
1953061618
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-16/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex