Lex Iterata

23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Jury central pour la délivrance du diplôme d'architecte

ELI: Justel
Source
Publication: 23-9-1953
Numéro: 1953072306
Page: 5893
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-07-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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