Lex Iterata

Texte 1953072306

23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Jury central pour la délivrance du diplôme d'architecte

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1953
Numéro
1953072306
Page
5893
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex