Texte 1953110603

6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 26 janvier 1939, portant création du Commissariat général au Tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1953
Numéro
1953110603
Page
7947
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-11-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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