Lex Iterata

Texte 1953080704

7 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (41e liste)

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1953
Numéro
1953080704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex