14 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les envois non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte

ELI: Justel
Source
Publication: 1-5-1953
Numéro: 1953041403
Page: 2818
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-04-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.