Lex Iterata

10 AOUT 1953. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Petit-Try, Trois Sillons, Sainte-Marie, Défoncement et Petit Houilleur réunis et Bonne-Espérance. - Rectification de limites

ELI: Justel
Source
Publication: 7-9-1953
Numéro: 1953081004
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-08-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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