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Lex Iterata
Texte 1953121204
12 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges, dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1953
Numéro
1953121204
Page
8256
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex