Texte 1953021105

11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1953
Numéro
1953021105
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-02-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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