Texte 1953111301

13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, en ce qui concerne le règlement : 1. de la Dendre canalisée; 2. du canal de dérivation de la Lys; 3. de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nethe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne; 4. du canal de Gand à Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1953
Numéro
1953111301
Page
7452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-11-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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