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Lex Iterata
Texte 1953102801
28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1953
Numéro
1953102801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex