Lex Iterata

Texte 1953041601

16 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934, portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1953
Numéro
1953041601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex