Lex Iterata

Texte 1953041104

11 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1953
Numéro
1953041104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex