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Lex Iterata
Texte 1953111605
16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et à l'usage de certains aciers contenant du nickel et du molybdène
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1953
Numéro
1953111605
Page
7602
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex