Texte 1953041504

15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-4-1953
Numéro
1953041504
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-04-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.