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Lex Iterata
Texte 1953090908
9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1953 fixant les prix maxima de vente au consommateur des charbons et agglomérés de houille et de lignite
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1953
Numéro
1953090908
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-09/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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