Lex Iterata

Texte 1953041404

14 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Jodoigne-Tirlemont-Saint-Trond. - Modification au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1953
Numéro
1953041404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex