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Lex Iterata
Texte 1953041404
14 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Jodoigne-Tirlemont-Saint-Trond. - Modification au tableau des distances
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1953
Numéro
1953041404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex