Texte 1953123106

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1954
Numéro
1953123106
Page
450
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-12-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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