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Lex Iterata
Texte 1953112404
24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1953
Numéro
1953112404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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