Lex Iterata

Texte 1953122811

28 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1953
Numéro
1953122811
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-28/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex