Lex Iterata

Texte 1953120203

2 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à certains membres du Corps expéditionnaire pour la Corée de barrettes à apposer sur le ruban de la médaille du volontaire de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1953
Numéro
1953120203
Page
7891
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex