5 MAI 1953. - ARRETE ROYAL portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes ( section économique ) et de procéder à l' épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

ELI: Justel
Source
Publication: 13-6-1953
Numéro: 1953050502
Page: 3897
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-05-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.