Lex Iterata

Texte 1953050502

5 MAI 1953. - ARRETE ROYAL portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes ( section économique ) et de procéder à l' épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1953
Numéro
1953050502
Page
3897
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex