Texte 1953092402

24 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1953
Numéro
1953092402
Page
6470
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-09-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.