Lex Iterata

Texte 1953020501

5 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 3 juillet 1952, instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1953
Numéro
1953020501
Page
1436
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex