Texte 1953111801

18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux (service intérieur)

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1953
Numéro
1953111801
Page
7558
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-11-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.