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Lex Iterata
Texte 1953032602
26 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1953
Numéro
1953032602
Page
2127
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-26/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex